Procès en diffamation perdu

Accusé de diffamation par le Maire, Monsieur Lassausaie est relaxé par le
Tribunal Correctionnel de Béziers et maintenant par la Cour d’Appel de Montpellier.

Touche pas à ma halle !

Tout commence par la décision de Monsieur le Maire, Jordan Dartier, suivi par les conseillers municipaux de sa majorité, de fermer la Halle du cœur du village par des grilles. Très vite un collectif de défense de la Halle et une association de défense du Patrimoine Viassois se sont créés.
Le 28 septembre 2016, l’ADPV organise une manifestation pour la réfection de la Halle mais contre la fermeture. A cette occasion plusieurs personnes prirent la parole et c’est alors que Monsieur Lassausaie rappela que Monsieur le Maire avait déjà fait détruire le mur de la Vigneronne, mur auquel les Viassois étaient très attachés de par son histoire.
Ce mur avait survécu à l’explosion des dépôts de munitions, à la fin de la guerre, alors
qu’une grande partie de Vias fut détruite. Monsieur Lassausaie dit alors « On a déjà vu
disparaître, à la Vigneronne, le dernier mur qui devait dater de nos ancêtres. C’était le seul
que les Nazis n’étaient pas arrivés à supprimer, Monsieur le Maire y est arrivé, comme quoi tout peut arriver »
Lors de la séance du conseil municipal du 27 octobre 2016, Monsieur Saucerotte, conseiller municipal, fit la lecture du délibéré sur la protection fonctionnelle du Maire dans lequel les propos de Monsieur Lassausaie ont été interprétés . Il demanda au conseil d’allouer à Monsieur le Maire la somme de 5000€ pour conduire Monsieur Lassausaie devant la justice, ce qui fut voté par sa majorité municipale.
Après de nombreux reports, cette affaire fut jugée au Tribunal Correctionnel de Béziers à
l’audience du 4 février 2019. Maître Vandroy, son avocate rappela que Monsieur
Lassausaie avait justement dit deux affirmations et qu’il n’est pas supportable de voir
détourner des paroles pour attaquer une personne qui a des idées différentes . Elle
rappela que la démocratie est basée sur le dialogue et non pas sur une pensée unique.
Le jugement fut rendu le 1er avril 2019 et Monsieur Lassausaie fut complètement relaxé, le tribunal ayant retenu la vérité des propos qu’il avait exprimés et non pas leur
interprétation fantasque faite par le maire et son avocat.
Monsieur le Maire a relevé appel de ce jugement au pénal et au civil. L’appel au pénal fut
déclaré irrecevable par arrêt du 24/06/2019 de la Cour d’Appel de Montpellier, l’appel au
civil fut plaidé à la Cour d’Appel de Montpellier le 16 décembre 2019. Le délibéré vient
d’être communiqué. « La cour constate, à la lecture des paroles incriminées, qu’il s’agit
d’une interprétation purement subjective de la part de l’appelant(Monsieur Dartier) et qu’en réalité à aucun moment il n’est dit que le maire avait un comportement identique ou pire que les nazis…. Le fait que Monsieur Lassausaie soit éventuellement un opposant
politique ne saurait démontrer que celui-ci aurait voulu dénigrer ou nuire au maire de la
commune, les propos tenus qui relèvent de la liberté d’expression n’étant pas constitutifs
d’une faute civile.

La Cour

  • confirme le jugement rendu le 1 avril 2019 par le tribunal correctionnel de Béziers en son dispositif civil ,
  • condamne Jordan Dartier, en qualité de maire de la commune de Vias, à payer à Jean Lassausaie la somme de 800 € ,
  • rappelle que les dépens de l’instance sont à la charge de l’État.

Monsieur Lassausaie remercie toutes les personnes qui l’ont soutenu durant ce procès.

Il vous faut savoir que cette affaire a non seulement coûté très cher à Jean Lassausaie
mais à vous contribuables puisque Monsieur Dartier a fait payer ses frais par la mairie.

28/2/2020

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Une réponse à Procès en diffamation perdu

  1. Lo cigal cinéaste dit :

    Que voila un scénario digne de figurer aux « César de Vias » !
    Un Spielberg ou un Polanski pourrait l’intituler  » La vérité si je mens à Vias ».
    Hé oui, il a fallu des années de procédures pour que Jean Lassausaie soit reconnu non-coupable de crime de lèse-majesté envers notre maire-avocat. LA vérité a été reconnue par deux instances juridiques : Béziers et Montpellier.
    LA vérité : les majuscules sont de rigueur car notre maire-avocat, lors d’un conseil municipal récent, disait que, en tant qu’avocat, il était toujours en recherche de LA vérité. Les instances juridiques de Béziers et Montpellier lui ont démontré qu’il s’agissait de SA vérité et que Jean Lassausaie avait dit LA vérité.
    Un avocat défend LA vérité de SON client, le juge décide de LA vérité de l’affaire jugée.
    Les amis de Jean Lassausaie remercie l’avocate Maître Vaudroy d’avoir convaincu les juges de Béziers et de Montpellier de LA vérité.

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