Procès de M. Lassausaie

Dans le procès qui oppose Monsieur Dartier es qualité de maire de Vias à Monsieur
Lassausaie (voir article précédent) le Tribunal correctionnel de Béziers a prononcé la RELAXE de Monsieur Lassausaie le 1er avril 2019 et a rejeté la demande de dommages et intérêts formulée par Monsieur Dartier. De suite Monsieur Dartier fit appel sur tout. Le Ministère Public n’ayant pas suivi cet appel, la relaxe de Monsieur Lassausaie est définitive. Monsieur Dartier a maintenu son appel sur tout alors que l’appel au pénal ne lui était pas autorisé. De ce fait, la Cour d’appel n’a pu statuer sur ce dossier qui est renvoyé devant une Chambre jugeant les intérêts civils. La Cour de Montpellier sera obligée de rappeler ces deux personnes ultérieurement.

26/06/2019

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3 réponses à Procès de M. Lassausaie

  1. Le Beffroi dit :

    Une question reste entière:
    le verdict définitif sera-t-il prononcé avant les élections Municipales?

  2. Foltaire dit :

    La justice travaille avec lenteur car les dossiers s’accumulent par insuffisance de magistrats. Néanmoins les juges assurent très consciencieusement leur mission et le présent dossier ne devait pas être examiné en l’état par la Cour d’Appel de Montpellier.
    Donc report d’audience à l’automne prochain…Nous serons alors entrés dans la campagne des municipales… Intéressant !

  3. Scipion Marius dit :

    S’il est poursuivi au civil, M. Lassausaie pourrait déposer une demande reconventionnelle (article 64 du Code de procédure civile), pour demander des dommages-intérêts au maire de Vias, qui à ce titre se retrouverait en position de défendeur.
    Après la déconfiture de sa plainte au pénal, au cas particulier de cette affaire, la poursuite au civil par le maire de Vias, doit pouvoir être juridiquement démontrée comme non motivée par le motif que ce magistrat municipal avance dans ses demandes et conclusions, sans qu’il soit nécessaire pour M. Lassausaie de déterminer qu’elle est la motivation réelle : la démonstration que le motif avancé par le maire est inconsistant suffit.

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