Vias s’agrandit. Mais à quel prix ?

Il est surprenant de voir les travaux de construction à Farinette.

Monsieur le Maire a distribué plusieurs permis de construire ou permis d’aménager à Farinette parfois dans des zones litigieuses.

Ainsi Chemin du Clot les établissements SERPE de Mauguio ont procédé à la destruction d’arbres plus que trentenaires sur un terrain faisant l’objet d’un permis d’aménager délivré par la Mairie de Vias au bénéfice de la société de promotion immobilière RAMBIER.

Tout cela peut paraître plutôt positif, l’aménagement de nouvelles constructions sur une commune est, en principe, une bonne chose.

Mais à Vias pas toujours, et cela risque même de devenir un problème majeur, à terme, pour la commune.

Ces constructions se trouvent situées proche d’une zone inondable, rendue constructible lors de l’élaboration du PLU en juillet 2017. Mais cette zone à fait l’objet d’un rejet par Arrêté Préfectoral qui fut confirmé par 2 fois par les tribunaux administratifs. (Dernier en date Cour d’Appel Administrative de Marseille). Cependant, le Maire de Vias, Maître Jordan DARTIER, a, au nom de la commune, exercé un recours auprès du Conseil d’État…

Cette histoire n’est pas sans rappeler l’anecdote, financièrement douloureuse, connue par notre commune il y a une vingtaine d’année.

C’était l’extension de la ZAC de Farinette qui fut stoppée en 2002 car déclarée non conforme à la législation. L’affaire n’est à ce jour pas terminée….

Que risque la commune en cette occasion ?

Si le Conseil d’Etat confirme les 2 jugements déjà prononcés,( et pourquoi ne les confirmerait-il pas ?), la commune peut être placée dans l’obligation, à ses frais, de remettre les lieux dans leur état initial, il est vrai que pour la partie arborée cela risque d’être délicat….

Pourquoi le Maire de Vias prend-il le risque de délivrer des permis de construire dans de telles conditions ?

La demande des promoteurs pour des programmes immobiliers en bord de mer est très forte, mais aussi les finances de la commune sont particulièrement tendues.

Il faut savoir que toutes les constructions nouvelles règlent à la commune divers droits et taxes dits « taxe d’aménagement ».

À Vias, cette taxe s’élève environ à 300 €uros le M² SHON.

Les divers programmes délivrés à Farinette sur les zones litigieuses représentent sensiblement, une fois terminés, 3 000 M², soit pour la commune une manne financière proche de 1 million d’€uros.

Si il est certain que la commune a besoin de ces rentrées pour équilibrer son budget, cela suffira-t-il? Nous n’avons à ce sujet aucune certitude; il faut aussi mesurer le risque que l’on fait prendre aux éventuels acquéreurs d’une part et ne pas négliger les risques encourus par la commune de l’autre.

De surcroît,  si la perception de ces taxes est le point positif, il est nécessaire de rappeler que tout accroissement de population engendre des charges supplémentaires pour la commune et à Farinette, les infrastructures existantes ne pourront satisfaire un accroissement important de la population résidente.

Nous mettons en doute la pertinence de tels projets dans de telles conditions juridiques.

Une gestion avisée de la commune aurait voulu que l’arrêt du Conseil d’Etat soit rendu avant de commencer tous travaux. Mais il est vrai que nous avons un Maire jeune, dynamique, mais aussi parfois naïf et inexpérimenté.

19/11/2018

 

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Une réponse à Vias s’agrandit. Mais à quel prix ?

  1. Le Beffroi dit :

    Mais alors, si d’aventure le Conseil d’Etat confirme les jugements rendus, et pourquoi ne les confirmeraient ils pas?
    Si ces terrains sont interdits à la construction, le Préfet, qui représente l’Etat, est en droit de demander leur démolition. Mais qui sera responsable?
    – Les particuliers engagés à leur insu dans cette galère.
    – Le promoteur qui devrait s’inforemer des conditions liés à la construction.
    – L’élu qui octroi des permis de construire en toute connaissance des risques.
    – La Commune responsable des actes de l’élu.
    Il serait souhaitable que cette question soit débattu dès ce jour.

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