A Vias le P. L. U. , y en a plus… ou presque

En effet le PLU de la commune semble rencontrer certains problèmes.
Lors d’un récent Conseil Municipal, le Maire affirmait : “A présent que nous avons un excellent PLU… ”. Or, de tout cela il n’en est rien et Monsieur le Maire le savait fort bien.
Le Préfet de l’Hérault a décrété que le PLU de VIAS n’était pas en conformité avec la loi sur plusieurs points; la position du Préfet a été suivie par le Tribunal Administratif de Montpellier en février 2018.

La commune de Vias ayant fait appel de cette décision, la Cour d’Appel Administrative de Marseille s’est prononcée le 5 avril et a approuvé en tous points la décision du Tribunal Administratif de Montpellier (lire l’arrêt de la Cour d’Appel Administrative de Marseille à cette date).
Ces éléments qui peuvent être considérés, avec juste raison, comme très importants n’ont pas été communiqués par le Maire de Vias ni aux élus municipaux, ni aux Viassois.
Ce qui est contesté, c’est le nouveau découpage des zones constructibles présenté par la commune. En effet la commune de Vias avait cru, par le biais du PLU, élargir considérablement les zones constructibles sur des secteurs de Vias Plage mais aussi à l’Est du Village.
Il faut savoir que Monsieur le Maire au vu de ces désaveux a fait un recours auprès du Conseil d’Etat, ce qui,sauf véritable séisme de la loi, n’a aucune chance de changer quoi que ce soit, mais à ses yeux de permettre de gagner du temps… et de signer des permis de construire ou d’aménager sur les zones contestées.
Pourquoi ce coûteux acharnement ?
Monsieur Le Maire, dans son ardent désir d’entreprendre et de transformer notre village en station balnéaire haut de gamme, veut attirer les investisseurs et intensifier l’habitat, mais pourquoi cela malgré les divers avertissements reçus ?
Monsieur le Maire a un pressant besoin d’argent pour la commune et veut faire rentrer un maximum de taxes d’aménagement pour boucler son budget.
Il est un fait que les terrains concernés sur Vias Plage sont, pour partie, propriété de Viaterra (ex-SEBLI) et que la valorisation de ces derniers aurait pour effet de diminuer sensiblement la dette de la commune à Viaterra.
Alors ce ne sont apparemment que des motivations positives pour la commune, pourquoi s’y opposer ?
Nous devons nous y opposer car si le recours au Conseil d’Etat est suspensif quant à la décision préfectorale, les effets de celle-ci seront rétroactifs en cas, fort probable, comme nous l’avons dit plus haut, de confirmation de l’arrêté préfectoral.
Si de nombreux frais et investissements ont été réalisés et que l’obligation est faite d’annuler, voire de détruire, les investisseurs, les acquéreurs seront en droit de demander des dédommagements conséquents à la commune de Vias.
Monsieur le maire, Maître Jordan DARTIER, avocat auprès du Barreau de Béziers ne peut ignorer les risques qu’il fait courir à la commune et la position qui est la sienne d’autoriser, voire parfois d’inciter à construire sur ces zones, est irresponsable et, selon ses motivations, peut être considérée comme lourde de conséquences.                                     Déjà au début des années 2000 nous avons connu l’annulation de l’extension de la ZAC Farinette, l’affaire n’est pas close, mais nous savons qu’en mars 2014 cela avait coûté à la commune la bagatelle de 2 millions d’euros. Le solde est en cours…

18/8/2018

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5 réponses à A Vias le P. L. U. , y en a plus… ou presque

  1. Soyons positifs! dit :

    Même un jeune Maire dynamique ne peut faire ce qu’il veut! Le Préfet, représentant de l’Etat rappelle les limites!

  2. Un Contribuable désabusé dit :

    Et la commune si les choses se passent mal, a-t-elle la possibilité de se retourner contre le Maire qui a pris des décisions inopportunes?

  3. Foltaire dit :

    Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) s’est substitué à l’ancien POS (Plan d’Occupation des Sols). C’était une obligation légale et pourquoi pas utile, avec une vision plus large des investissements à faire dans la décennie à venir.
    Mais les contribuables viassois s’interrogent : combien a coûté l’élaboration de ce PLU contesté, en honoraires des différents cabinets ? Combien vont coûter les recours au Tribunal Administratif, la Cour d’Appel Administrative, le Conseil d’Etat, en honoraires d’avocats, frais de procédure…? Et si des errements analogues à ceux de l’extension de Farinette en 2000 se reproduisaient, quels seraient les risques pour les finances communales ?
    A toutes ces interrogations, les contribuables viassois souhaiteraient des réponses claires, en toute transparence !

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