Halte nautique : réponse de VMV à Monsieur le Maire

Courrier adressé à Monsieur le Maire de Vias en réponse à sa lettre du 15 février 2017

Monsieur le Maire,

J’accuse réception de votre courrier daté du 15 février qui fait réponse au courrier adressé au président de l’agglo daté du 6 février.

Après quelques recherches plus approfondies, votre courrier appelle quelques observations.

Votre rappel de l’Article L2144-3 du CG3P est pour le moins surprenant, celui-ci n’existant pas. Pour votre information, le  texte que vous évoquez correspond à l’article L2124-13 que vous trouverez ci-dessous dans son intégralité :

Les zones d’occupation du domaine public fluvial supérieure à un mois par un bateau, un navire, un engin flottant ou un établissement flottant ne peuvent être délimitées par le gestionnaire de ce domaine qu’après accord du maire de la commune sur le territoire de laquelle se trouvent ces zones.

En dehors des zones ainsi délimitées, aucune occupation supérieure à un mois par un bateau, un navire, un engin flottant ou un établissement flottant ne peut être autorisée.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bateaux, navires, engins flottants ou établissements flottants nécessaires à l’entretien ou à la conservation du domaine public fluvial ou à la sécurité de la navigation fluviale.

Ce texte implique que c’est avec votre accord que stationnent les embarcations qui font l’objet de notre courrier.

Nos contacts avec VNF ont révélé que, depuis plus d’une année aujourd’hui, leurs services vous ont demandé à diverses reprises d’interrompre la fourniture de l’électricité à titre gratuit, nous sommes le 10 avril, nous constatons que, comme votre courrier l’évoque les fluides semblent avoir été coupés.

VNF,  chez qui, selon votre courrier, vous reconnaissez compétences et efficacité, juge que la sédentarisation des bateaux à hauteur de Vias est consécutive au fait que les propriétaires disposaient gracieusement de l’énergie électrique.

Nos investigations confirment vos écrits concernant la gestion de la Halte nautique. Le système de gestion, assez peu aisé il est vrai, mis en place par votre prédécesseur a été abandonné durant votre mandat et n’a été remplacé par aucun autre principe de gestion. Ce qui explique la situation de non-droit  actuelle.

Suite au transfert de la compétence Tourisme à l’Agglo au 1er janvier 2017, nous n’avons pu établir quel organisme est chargé de la gestion de la Halte nautique. La gestion est-elle assurée directement  par la commune de Vias ou fait-elle l’objet d’une nouvelle convention d’occupation avec l’Office du Tourisme  Cap-d’Agde-Méditerranée ?

Par ailleurs, que pensez-vous faire concernant les rejets des eaux noires sans traitement préalable ? La proximité du Canal avec la Plage du Clot ne vous ayant sans doute pas échappé.

La saison estivale arrivant, c’est à présent que la halte nautique devrait accueillir les touristes afin de leur permettre de découvrir notre village et notre station. Quelles sont les conditions d’accueil ?

La transparence étant l’image de votre gestion selon votre campagne électorale, nous ne doutons pas que toutes ces précisions ainsi que les actions que vos services n’ont pas manqué d’entreprendre nous seront communiqués, ainsi qu’aux Viassois, dans les meilleurs délais.

Veuillez  recevoir, Monsieur le Maire, nos salutations distinguées.

Jean Lou RAYMOND

Président VIAS, MON VILLAGE

7/4/2017

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Une réponse à Halte nautique : réponse de VMV à Monsieur le Maire

  1. Le BEFFROI dit :

    Les touristes du Canal du MIDI n’accostent à VIAS que hors saison. A cette période là tout est gratuit à VIAS; Quand vient les beaux jours plus d’eau, plus d’électricité!

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