Le retour du port fluvio-maritime de Vias

Est-ce que vous vous souvenez d’un bulletin municipal où se trouvaient de nombreuses illustrations qualifiées d’ « images de synthèse en 3D, non contractuelles » parmi lesquelles se trouvait un complexe portuaire, appelé port fluvio-maritime, projet plutôt délirant de la majorité municipale actuelle ?

Ce « formidable » projet était, à ce moment-là, estimé à 32 000 000 d’euros (il y a bien les 6 zéros !!) et devait se situer le long du chenal du Clôt, à cheval (si l’on peut dire) sur le barrage anti-sel. Les différentes autorisations de programmes (AP) votées en Conseil Municipal ne faisaient plus apparaître ce projet, sûrement englouti dans les sables de l’embouchure du chenal.

Et voilà que, renaissant de ses cendres, ce projet resurgit par l’intermédiaire d’un marché public (n° 2017-02) dont l’intitulé vaut son pesant de cacahuètes ; nous ne résistons pas au plaisir de vous le communiquer in extenso :

ASSISTANCE A LA MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA COMPOSITION  DU DOSSIER DE PRÉFIGURATION VISANT A LA CONSTITUTION D’UNE SEMOP CHARGÉE DE LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UN PORT DE PLAISANCE FLUVIAL ET MARITIME SUR LA COMMUNE DE VIAS

Reprenez votre respiration et essayons de comprendre ce dont il retourne.

Tout d’abord, qu’est-ce qu’une SEMOP ? En clair, cela signifie : Société d’Economie Mixte pour une OPération unique ; dans le texte officiel (loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014) nous trouvons aussi l’appellation SEMOU (le U étant l’initiale d’Unique). Une SEMOP, donc, est un machin relevant d’un partenariat public-privé : une collectivité territoriale (la mairie de Vias) s’associe avec des promoteurs privés pour construire et exploiter un projet (le port fluvio-maritime). La loi fixe des limites à la répartition entre les deux partenaires : au minimum 34 % pour la mairie et au minimum 15 % pour le privé.

Le gros problème est de trouver le ou les partenaires privés désireux d’investir des sous dans cette opération ! Et, à moins de voir du côté du Qatar, ces partenaires privés ne courent pas les rues (le port qui se construit sur Agde, en dérivation du canal, à proximité de l’écluse ronde, n’a pas trouvé ces partenaires privés).

Dans le dossier de marché public (consultable sur le site  http://agglohm.marcoweb.fr) se trouve un certain nombre de documents que nous vous proposons dans cet article, documents qui posent des problèmes qui doivent être résolus pour la faisabilité du projet. Autrement dit, est-ce que ce projet est faisable ?

Sur la carte ci-dessous, nous pouvons pointer les 4 problèmes. Tout d’abord, le pont sur le chenal du Clôt au niveau du canal du Midi (point 1 sur la carte) : vue sa hauteur, il doit pouvoir y passer un pédalo ! Ensuite, le barrage anti-sel (point 2) mis en place pour éviter des remontées d’eau salée dans le canal du Midi, mais qui donc empêche le passage des bateaux vers la mer ou vers le canal. En suivant nous trouvons une zone ensablée (point 3) qui permet aux promeneurs de relier à pied les plages du Clôt et de la Tamarissière (un pédalo aurait de la difficulté pour passer). Et enfin, les digues du chenal (point 4) qu’il faudra sûrement rallonger en mer, mais la plage du Clôt se retrouvera sans sable.

Le dossier de marché public comporte des pistes de travail (plus ou moins délirantes) pour résoudre les 4 points problématiques pour aboutir au projet ci-dessous. Une piste consiste à détourner le cours de l’Ardaillon pour le faire déboucher au milieu de la plage de la Tamarissière.

Rappelons que cette zone de 8 hectares est inondable (voir le PPRI de la commune), qu’elle est à vocation agricole (elle s’étend sur les tènements des Œillets et du Clot de Mailhet), c’est une zone naturelle humide protégée (située sur la commune d’Agde) dont la majeure partie appartient à des propriétaires privés et elle constitue un zone verte à protéger.

Rappelons aussi que le chenal du Clôt n’est pas une voie navigable car il a été construit en 1992 par l’Agglo pour contrôler les inondations de l’Hérault et pour servir de déversoir au canal du Midi ; il existe même une passe à anguilles dont Vias, mon Village a déjà parlé dans un article précédent.

Ce projet est-il faisable ? Est-il raisonnable ?

Plutôt que de payer un bureau d’études (comme celui qui a pondu les célèbres « images de synthèse en 3D, non contractuelles »), pour savoir si c’est faisable, il vaudrait mieux demander aux Viassois ce qu’ils en pensent. Nous demandons aux Viassois d’interpeller les 22 élus majoritaires qui sont tous d’accord pour ce projet, aucun ne s’est élevé contre, même si certains bruits de couloirs qualifient ce projet de Port-Dartier, mais ce sont des mauvaises langues irrespectueuses.

31/3/2017

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5 réponses à Le retour du port fluvio-maritime de Vias

  1. Guy SOUTEIRAT dit :

    Il faut relire les décisions de la région . Je crois que c’ est inscrit dans le projet de « Racine 2 ».
    Vous ne connaissez peut-être pas la « LA LOI MAPTAM du 27 janvier 2014 : loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ». Dont
    La compétence GEMAPI (regardez votre feuille d’ avis d’ imposition foncier, une nouvelle colonne GEMAPI- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) est définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement :

    (1°) L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
    (2°) L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
    (5°) La défense contre les inondations et contre la mer ;
    (8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
    Cette compétence obligatoire est affectée aux communes au plus tard le 1er janvier 2018. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) – communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines ou métropoles – exercent cette compétence en lieu et place de leurs communes membres.

    Les communes ou les EPCI FP qui exercent la compétence GEMAPI peuvent instituer une taxe facultative plafonnée à 40€ par habitant et par an dont le produit est affecté à un budget annexe spécial. Le produit de la taxe est réparti entre les assujettis aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises. Il est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence GEMAPI.

    Les communes ou EPCI FP peuvent transférer tout ou partie de cette compétence à des syndicats des groupements de collectivités, sous forme de syndicats mixtes (syndicats de rivière, EPTB, EPAGE…).

    Lors de la parution de la loi MAPTAM, les dispositions créant la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et l’attribuant au bloc communal devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2016. Cette date a toutefois été reporté au 1er janvier 2018 par la loi NOTRe, parue le 7 août 2015. Les communes et les EPCI FP peuvent cependant mettre en oeuvre dès à présent ces dispositions par anticipation.

    Pour mieux appréhender les implications de la loi sur les territoires, le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a réalisé un document qui recense les questions les plus fréquentes, et y apporte des réponses. Ce document, encore en cours d’élaboration, n’est pas définitif et il a vocation évoluer. Il n’a pas de valeur réglementaire.

    Le texte de loi MAPTAM n°2014-58 du 27/01/2014

    Loi MAPTAM n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (PDF / 0,2 Mo)
    Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

    —————————————————-

    LA LOI NOTRe du 7 août 2015 (Nouvelle Organisation Territoriale de la République)

    La loi NOTRe implique plusieurs nouveautés relatives à la compétence GEMAPI :

    La date buttoir d’entrée en vigueur de la compétence est reportée au 1er janvier 2018 (article 76)

    La compétence GEMAPI fait l’objet d’un transfert en totalité et de façon automatique des communes vers l’échelon intercommunal. La loi MAPTAM avait déjà acté ce transfert automatique et complet en faveur des communautés d’agglomérations, les communautés urbaines et les métropole, mais ne l’avait pas prévu pour les communautés de communes. Ces dernières devaient au préalable distinguer les travaux qui méritaient d’être traités à l’échelon intercommunal de ceux qui devaient rester du ressort des communes. La loi NOTRe rend ce transfert également automatique et complet pour les communautés de communes (III de l’article 64).

    La loi introduit une procédure simplifiée de création des Établissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) et des Établissements Publics d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) (article 76)

    La clause de compétence générale des départements est supprimée, mais ceux-ci conservent des capacités d’action en termes de solidarité territoriale (article 94).

    La loi NOTRe du 7 août 2015 La loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015

  2. Guy SOUTEIRAT dit :

    Ce que je veux dire plus haut, c’ est que les décisions importantes ne se prennent dorénavant qu’aux étages supérieurs à la commune. Bien-sûr que Mr Dartier est pour. Quand au maillage public/privé, de gauche comme de droite, il y a longtemps que les privatisations se pratiquent, et la région (pourtant soi-disant de gauche) n’ est pas en reste. Quand on voit l’ entente et complicités parfaites entre Gwendoline Chaudoir maire de gauche de Portiragnes , Gilles d’Ettore Agde et Dartier Jordan Vias, tout deux maires de droite.
    L’ enjeu est de taille, et il ne suffit pas de taper sur un seul bec. C’ est toute une politique du territoire qu’il faut revoir pour comprendre les appétits financiers du privé.

  3. Le Beffroi dit :

    Là-bas vers la mer les appétits s’aiguisent, MAIS!
    Quels appétits? le miroir aux alouettes du port? Je ne le penses pas!
    Le port à VIAS ne verra jamais le jour et le Maire le sait très bien!
    Par ce nouvel investissement stérile l’objectif du Maire est double:
    – En premier faire rêver, ou tout au moins faire causer, les Viassois sur une utopie…
    – En second il s’agit, encore une fois de confier à un bureau d’étude une mission de faisabilité qui sera onéreuse pour la commune à un coût réel qui sera surfait, comme pour l’avenue de la Méditerranée.
    Il est vrai que de ma position je prends les choses de haut, mais aussi je vois plus loin.
    Ainsi il ne me surprendrais pas que le lauréat du Marché soit le « formidable cabinet GAXIEU »!
    Mais bien entendu je peux être dans l’erreur….Pourtant de ma position haute et privilégiée je le vois ainsi.

  4. Un contribuable dit :

    Encore une ouverture de Marché-Surprise?
    Pourtant Maître Jordan DARTIER, Maire de VIAS n’est pas un cachottier, il ne saurait l’être. En 2014 il a promis une gestion dans la plus grande transparence.
    Les prestataires ont jusqu’au 21 avril pour présenter leur offre!
    Le temps nécessaire pour finaliser la sélection et Monsieur le Maire adepte « de la parfaite information des Viassois » communiquera à l’ensemble de la population les résultats finaux de l’attribution du Marché, exposant et motivant le choix fait en délibération avec les membres de la Commission ad hoc!
    Et ensuite nous n’aurons, nous contribuables Viassois plus qu’à régler la facture par le biais de nos impôts QUI N’AUGMENTERONT PAS AVANT 2020

  5. Foltaire dit :

    Financement d’un tel projet dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé ( PPP) : attention, danger pour les contribuables.
    Un exemple, les grands stades construits ou rénovés pour l’Euro de football 2016 l’ont été par des PPP (Bordeaux, Marseille, Nice…). Le bilan financier actuel est très tendu, c’est une véritable bombe à retardement qui peut impacter le budget des communes pendant plusieurs dizaines d’années donc les impôts payés par les contribuables.
    La Cour des comptes a lancé une enquête sur ce sujet très sensible…

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