Finances publiques : les salaires de la commune

Pour faire fonctionner une collectivité territoriale (comme la commune de Vias), il faut des fonctionnaires, c’est une évidence. Ces personnels, indispensables pour la vie quotidienne du village, sont ceux qui travaillent à la mairie : état-civil, urbanisme, services juridiques et ceux qui sont dans le domaine technique : entretien général, voirie, électricité, eau et assainissement, ceux de l’Office de Tourisme, ceux du Centre Communal d’Action Sociale (auxquels la Mairie a rajouté ceux de la Crèche en intégrant le budget Crèche dans le budget CCAS), ceux du service Culturel, ceux de la salle de l’Ardaillon, sans oublier la police municipale indispensable au maintien de notre sécurité.

Regardons les budgets de la commune depuis 2009 et dans ces budgets intéressons-nous, dans la section fonctionnement, aux charges salariales (l’ensemble des salaires des employés communaux).

Graphique salairesDe 2009 à 2013, le montant de cette charge salariale est passé de 3 millions d’euros à 3,7 millions. En 2014, le montant était de 4,2 millions, en 2015 de 4,6 millions et au budget 2016, il est inscrit 4,9 millions. Les salaires de la commune sont donc passés, entre 2009 et 2016, de 3 millions à près de 5 millions d’euros !

Augmentation que l’on peut qualifier de conséquente…

Alors que de 2009 à 2013, les augmentations annuelles tournaient autour de 200 000 euros ; entre 2013 et 2014, l’augmentation a été de 500 000 euros, et entre 2013 et 2015, ce sont plus de 1 million d’euros qu’il a fallu rajouter pour payer les salaires de la commune.

Quelques explications sont nécessaires pour comprendre ces variations.

Entre 2009 et 2013, les augmentations de la masse salariale sont liées à des promotions internes, des passages d’échelon, des réussites à des concours internes ce qui oblige à des augmentations de salaires pour ces fonctionnaires, sans pour cela augmenter leur nombre. Ce sont donc des augmentations que l’on pourrait qualifier de naturelles (les spécialistes parlent du Glissement Vieillesse Technicité, en abrégé GVT). Le pourcentage observé est d’environ + 5 % par an.

Entre 2013 et 2016, les augmentations conséquentes sont liées à des embauches de personnel comme dans le service police municipale ou chez les collaborateurs directs du maire (une directrice de cabinet et une directrice adjointe des services, postes qui n’avaient jamais existé à Vias). Le pourcentage  est dans ces années-là supérieur à 10 % par an en moyenne, soit le double des années précédentes. Cela semble minime comme pourcentage d’augmentation, mais comme nous sommes sur des sommes autour de 1 million d’euros, c’est conséquent en définitive.

Toujours sur la même période, si l’on étudie le pourcentage des salaires par rapport au budget  total de fonctionnement, nous constatons une augmentation conséquente : en 2011, ce pourcentage était de 41,2 %, en 2012 de 41,7 %, il est de 55,1 % en 2015 et sera (selon le budget prévisionnel) de 58,9 % en 2016 ! Ce qui est énorme et autorise à s’inquiéter sérieusement sur les possibilités de fonctionnement de la commune.

Ce chapitre des salaires communaux est important car il conditionne la vie de la commune aujourd’hui et dans les années qui viennent car s’il est facile de revendre un appareil inutile, un véhicule en surnombre ( comme les motos rutilantes de la Police Municipale), on ne peut pas supprimer un poste d’agent communal d’un simple trait de plume : un licenciement de personnel qui serait donc susceptible d’appel devant le tribunal administratif, susceptible d’indemnités de licenciement conséquentes. Il faut donc que la gestion des emplois communaux soit la plus rigoureuse possible et que ces emplois soient adaptés aux besoins effectifs de la commune : pas de passe-droits, pas de mutation plus ou moins politique, etc, etc…

Il faut s’intéresser aussi, en matière de salaires, à une particularité de la gestion communale de Vias. Parmi les services municipaux, nous en voyons deux qui sont remarquables par leur travail et leur satisfaction des intérêts généraux, ceux des Viassois et des touristes : l’Office de Tourisme (en abrégé OT, c’est le Vias Dynamique) et le Centre Communal d’Action Sociale (en abrégé CCAS,c’est le Vias Solidaire). Ces deux services fonctionnent grâce à des subventions votées en Conseil Municipal. Comparons deux années, 2013 et 2015, comme nous le ferons pour d’autres lignes budgétaires et avec des sommes extraites du site www.collectivites-locales.gouv.fr (donc non susceptibles d’erreurs). En 2013, le CCAS présentait une part en salaires de 62 246€, l’OT, de 160 275€. Si en 2015, l’OT devait présenter une part salaires d’environ 150 000€ (donc quasiment pas de variation), en revanche le CCAS présentait une part salaires de 577 840€ ! soit une multiplication par 9,2 !! Nous pouvons penser que Vias et ses habitants  n’ont pas été victimes de famines, d’épidémies, de catastrophes naturelles pouvant justifier une telle augmentation des dépenses. Plus simplement, la mairie de Vias a fait supporter au CCAS, par le biais d’une subvention explosée, une partie des salaires communaux qui, ainsi, n’apparaissent pas dans la partie salaires du budget communal. En 2015, la part salaires du Compte Financier était de 3,7 millions d’euros, avec la part du CCAS, et dans une moindre part de l’OT, nous atteignons un montant de 4,6 millions d’euros, à comparer avec les 3,7 millions de 2013.

Bien entendu, ce procédé comptable est tout à fait légal (sinon M. Le Préfet serait intervenu), mais vous conviendrez qu’il ne respecte pas du tout le principe de transparence qui devait être le fondement de la politique communale définie par le programme de la liste Union Viassoise.

Dans la même période, le fonds de roulement (c’est-à-dire l’argent disponible chez le percepteur pour le fonctionnement, donc les salaires et les dépenses au quotidien), est passé de 4 millions d’euros en 2012, 3 millions en 2013 à 771 000 euros en 2015  (à peine un mois de fonctionnement) !  A ce rythme-là, la commune risque de se trouver en défaut de paiement, ce qui ferait un peu désordre.

Sans vouloir polémiquer inutilement, nous pouvons nous interroger sur le bien-fondé de cette politique budgétaire.

D’autres articles vont essayer de vous informer sur d’autres aspects de la politique budgétaire comme les produits (recettes) parmi lesquels une place spéciale pour les impôts locaux, la dotation globale de fonctionnement attribuée par l’État, la gestion de l’eau et de assainissement, le régime des emprunts souscrits auprès des banques et la dette publique de Vias avec le montant de cette dette (les emprunts en cours qu’il faut rembourser) qui revient à chaque Viassois.

26/08/2016

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Une réponse à Finances publiques : les salaires de la commune

  1. Astérix dit :

    Vous parlez de transparence?
    Mais où la moindre transparence trouve sa place dans la gestion de l’actuelle municipalité? Quand on attend le mois de juillet pour annoncer que la fête du village sera décalé de 15 jours, et que l’on invoque des prétexte fallacieux,
    où est la transparence quand onrequalifie en constructible un parking vital pour les commerçants de Farinette sous couvert de PLU,
    où est la transparence lorsque sans consultation aucune on décrête une « charte des terrasses » pour les commerçants du village sans concertation aucune,
    où est la transparence quand on décide de fermer les Halles malgré une opposition qui recueille plus de 1500 signatures et que l’on ne reçoit pas la délégation,
    où donc avez vous vu une transparence dans la gestion municipale à part la communication médiatique particulièrement incomplète voire parfois à la limite du mensongère.

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